Conditions générales de vente
Conditions commerciales applicables aux crédits, campagnes et services OnQuota.
Dernière mise à jour : 2 août 2026Crédits
Un crédit correspond à un euro. Les crédits achetés alimentent le wallet de l'entreprise et peuvent être affectés à une campagne.
Budget sécurisé
Le budget affecté à une mission reste réservé jusqu'à la validation automatique du résultat selon les critères acceptés.
Facturation
Les prix, frais de plateforme et règles de rémunération sont présentés avant la confirmation d'une campagne.
Contestations
Une anomalie documentée peut être signalée dans le délai indiqué sur la campagne. Les preuves et transcripts disponibles sont examinés.
Exécution des paiements
Les mouvements de crédits sont enregistrés dans un registre comptable sécurisé et infalsifiable. Les conditions d'encaissement, de rémunération et de remboursement applicables sont présentées avant la confirmation de chaque campagne.