Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à l'utilisation de la plateforme OnQuota.
Dernière mise à jour : 2 août 2026Objet
OnQuota permet aux entreprises de créer des campagnes commerciales et aux prestataires de proposer et réaliser des missions.
Compte
Chaque utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et reste responsable des actions réalisées depuis son compte.
Utilisation acceptable
Il est interdit de détourner le service, de publier des informations trompeuses, de contourner les règles de paiement ou de porter atteinte aux autres utilisateurs.
Disponibilité
OnQuota cherche à assurer un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue, notamment pendant les phases de lancement et de maintenance.
Suspension
Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d'abus, de non-respect des règles ou de risque pour la plateforme.